Version en date du 22 mai 2023
1. Pourquoi une politique de protection des données personnelles ?
Nous attachons une grande importance au respect de la protection des données personnelles.
La présente politique de confidentialité expose la manière dont nous traitons vos données, ainsi que les droits dont vous disposez à leur égard, en considération des dispositions légales applicables à la protection de vos données et notamment celles définies par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi informatique et libertés ») et le Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD »).
La présente politique de confidentialité vise à vous informer, en votre qualité d’internaute, de client, de prospect, de partenaire ou de candidat (« vous ») des pratiques de la société PLATEAU DE L’ECAILLER concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amené à fournir lors de votre navigation ou lors de l’achat d’assortiments et de plateaux de fruits de mer (les « Produits ») sur notre site internet (le « Site »).
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
2. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le responsable des traitements est PLATEAU DE L’ECAILLER, société par actions simplifiée au capital social de 60.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 891 894 669 et dont le siège social est situé 1900 chemin de Bouenhoure 13090 Aix-en-Provence (« nous » ou « PLATEAU DE L’ECAILLER »).
PLATEAU DE L’ECAILLER est le responsable du traitement pour tous les traitements décrits dans la présente politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux traitements dont nous sommes responsables.
3. Qui a accès à vos données ?
Pour les besoins des traitements de vos données tels qu’ils sont décrits dans la présente politique, les catégories de destinataires susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivants :
- Le personnel habilité des différents services de PLATEAU DE L’ECAILLER (service commercial, informatique, marketing et client) ;
- Le prestataire de service de paiement ;
- Le prestataire en charge de l’hébergement du Site ;
- Le personnel de nos sous-traitants, prestataires et partenaires tels que les livreurs, écaillers, transporteurs ;
- Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (voir la section « Quelle est notre politique en matière de cookies ?).
Conformément à l’article 28 du RGPD, les relations entre PLATEAU DE L’ECAILLER et ses sous-traitants sont régies par des contrats qui lient le sous-traitant au responsable du traitement, définissent l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données personnelles et les catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations et les droits du responsable du traitement et du sous-traitant.
4. Vous êtes un utilisateur de notre Site
Nous traitons vos données personnelles lorsque :
- Vous naviguez sur notre Site ; auquel cas notre politique en matière de cookies vous sera applicable (voir la section « Quelle est notre politique en matière de cookies ? ») ;
- Vous vous abonnez à la newsletter en ligne de PLATEAU DE L’ECAILLER ;
- Vous acceptez de recevoir des courriels de prospection commerciale.
Nous traitons les catégories de données suivantes :
- Adresse électronique ;
- Données de navigation (voir la section « Quelle est notre politique en matière de cookies ? »).
Nous traitons vos données personnelles issues de votre inscription à la newsletter dans le but de vous envoyer des informations sur l’actualité et les Produits de PLATEAU DE L’ECAILLER et/ou aux fins de vous envoyer de la prospection commerciale. Ces traitements sont établis sur la base légale de votre consentement.
Nous conserverons vos données pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier acte positif de votre part.
5. Vous êtes un client en ligne
Vous pouvez acheter nos Produits sur le Site en créant un compte client.
Nous traitons vos données personnelles lorsque :
- Vous créez un compte client ;
- Vous procédez à un achat sur le Site ;
- Vous contactez le service client.
Nous traitons les catégories de données suivantes :
- Adresse électronique ;
- Données d’identification (civilité, nom, prénom) ;
- Adresse de livraison ;
- Adresse de facturation ;
- Données de paiement ;
- Numéros de téléphone fixe ou portable.[J&A1]
Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, aux fins de procéder à l’opération de paiement, de gérer vos factures et de traiter vos réclamations le cas échéant. Ce traitement est établi sur la base légale de l’exécution du contrat (CGV).
Nous traitons également votre adresse électronique pour vous adresser des communications ciblées en relation avec nos Produits. Ce traitement est justifié par l’intérêt légitime de PLATEAU DE L’ECAILLER à vous tenir informé de nos Produits.
Nous conservons toutes vos données personnelles pour la période pendant laquelle votre compte client reste actif. Vous pouvez fermer votre compte client en contactant le service client ou directement sur le Site.
Si vous fermez votre compte client, PLATEAU DE L’ECAILLER conservera certaines de vos données personnelles pour une durée de cinq (5) ans sur la base de son intérêt légitime à démontrer qu’elle a exécuté ses obligations contractuelles avec vous. Toutes les autres données personnelles seront supprimées à l’exception de celles pour lesquelles nous avons une obligation légale de conservation.
Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter et des courriels de prospection commerciale sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Si votre compte client reste inactif pendant plus de trois (3) ans, PLATEAU DE L’ECAILLER fermera votre compte et supprimera toutes les données personnelles restantes, à l’exception des données que nous sommes légalement tenus de conserver.
6. Vous êtes candidat à un emploi
Nous traitons vos données personnelles afin de :
- suivre et gérer les candidatures, qu’il s’agisse de postes salariés, d’intérimaires, ou de stagiaires, lorsque vous nous candidatez à une offre d’emploi ou que vous envoyez une candidature spontanée ;
- constituer une Cvthèque. [J&A2]
Nous collectons les données suivantes :
- Données d’identification (civilité, nom, prénom, coordonnées, date de naissance) ;
- Données relatives à la vie personnelle (moyen de transport, situation familiale) ;
- Données relatives à la vie professionnelle (expériences antérieures et actuelles, études, motif de départ du contrat précédent, disponibilités, références, coordonnées des anciens et actuels employeurs) ;
- Données économiques et financières (salaires, prétentions salariales).
Nous sommes autorisés à traiter vos données dans la mesure où nous disposons d’un intérêt légitime à mettre en œuvre le processus de recrutement des salariés, intérimaires et stagiaires.
Nous conserverons vos données pendant une période de deux (2) ans à compter de la dernière interaction que nous avons eu avec vous, à la suite de votre candidature, sauf si vous nous faites part de votre refus, dûment notifié.
7. Vous êtes un co-contractant/partenaire de PLATEAU DE L’ECAILLER
Nous traitons vos données dans le cadre de votre relation contractuelle avec nous, aux fins de la gestion et du suivi des services que vous fournissez et/ou de l’exécution du contrat.
Nous traitons les données suivantes :
- Données d’identification ;
- Données économiques et financières.
Nous sommes autorisés à traiter vos données dans la mesure où ces données sont nécessaires pour l’exécution du contrat passé avec PLATEAU DE L’ECAILLER.
Nous conserverons vos données personnelles pendant une période de cinq (5) ans après la fin de la relation contractuelle entre vous et PLATEAU DE L’ECAILLER.
8. Vous souhaitez exercer une demande de droits
Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à PLATEAU DE L’ECAILLER.
Nous traitons les données suivantes :
- Données d’identification;
- Pièces d’identité aux fins de vérification de l’identité du demandeur.
La base légale de ce traitement est notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.
Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.
9. Quelle est notre politique de cookies ?
Chaque fois que vous visitez notre Site, nous recueillons des données sur votre visite et votre navigation dans les conditions décrites ci-après.
Différentes technologies peuvent être utilisées pour collecter ces données. Nous les désignons sous le terme générique de « cookies ».
Les cookies sont les suivants :
- Les cookies essentiels : Les traceurs essentiels sont nécessaires au fonctionnement de notre Site. Ils vous permettent de naviguer sur notre Site et d’utiliser leurs services et fonctionnalités.
- Les cookies de préférence : Les traceurs de préférences nous permettent de stocker des informations sur vos choix, paramètres et préférences, notamment en matière de cookies et de newsletter. Ils ne sont pas essentiels au fonctionnement de notre Site.
- Les cookies analytiques : Les traceurs analytiques collectent ou utilisent des informations portant sur l’utilisation que vous faîtes de notre Site, ce qui nous aide à l’améliorer.
Nous traitons les données des cookies de préférence et des cookies analytiques avec le consentement des utilisateurs concernés de notre Site.
Nous traitons vos données personnelles issues des cookies dans le but suivant :
- Optimiser la navigation du Site en étudiant vos habitudes de navigation et en adaptant les caractéristiques techniques de notre Site à votre terminal ;
- Pour faire fonctionner notre Site.
Nous conservons les données issues des cookies pour une durée maximale de vingt quatre (24) mois. Passé ce délai, les données sont automatiquement supprimées.
Vous pouvez, à tout moment, modifier vos choix relatifs aux cookies https://www.plateaudelecailler.com/content/10-politique-de-confidentialite.
10. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et l’authenticité de vos données personnelles.
11. Transférons-nous vos données en dehors de l’Espace Economique Européen ?
Dans le cadre de ses activités, PLATEAU DE L’ECAILLER est susceptible de transférer vos données en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).
Si nous transférons vos données en dehors de l’Espace Economique Européen, nous mettons en œuvre au moins l’une des deux mesures de protection suivantes :
- Nous transférons vos données vers des pays qui ont été reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données selon les normes de l’EEE ;
- Nous prenons des mesures pour nous assurer que le destinataire est lié par les Clauses Contractuelles types de la Commission européenne, complétées par la mise en place des garanties supplémentaires.
Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant des garanties appropriées contractuelles en faisant la demande par courriel à contact@pdl.group [J&A4] ou en envoyant un courrier à l’adresse du siège social de PLATEAU DE L’ECAILLER.
12. Quels sont vos droits ?
Conformément à la législation applicable, vous disposez de droits lorsque vos données personnelles font l’objet d’un traitement.
Sous réserves des conditions applicables à l’exercice de ces droits, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir du responsable de traitement la confirmation que des données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont de recevoir une copie de l’ensemble des données que le responsable de traitement détient sur vous ;
- Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment dans le cas où la base légale du traitement est le consentement ;
- Droit à la portabilité des données personnelles : vous pouvez recevoir de la part du responsable de traitement, les données personnelles vous concernant dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, aux fins notamment de transmission à un tiers. Lorsque cela est techniquement possible, vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles vous concernant soient directement transmises à ce tiers ;
- Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification, au responsable de traitement, dans les meilleurs délais, des données personnelles, si ces données sont incomplètes ou erronées ;
- Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit sous certaines conditions de demander au responsable de traitement de limiter le traitement des données personnelles ;
- Droit à l’oubli : sous réserves de certaines conditions détaillées à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir du responsable de traitement l’effacement des données personnelles vous concernant ;
- Droit post-mortem : vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort.
Vous pouvez exercer vos droits à travers un accès en ligne à votre dossier ou en vous adressant à :
- adresse de courrier électronique : contact@pdl-group j&A5
-adresse de courrier postal : 120 avenue de lattre de tassigny 13090 Aix-en-Provence
Vous êtes informé qu’en cas d’exercice de vos droits, il peut vous être demandé de justifier de votre identité, notamment par l’envoi d’une pièce d’identité ou tout autre document permettant de vérifier la véracité de votre demande, et ce, afin de se prémunir de toute demande frauduleuse.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/.
13. Mise à jour de la politique de confidentialité
Pour assurer le respect de la réglementation en vigueur, PLATEAU DE L’ECAILLER se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité.